Jean Pradel

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De: Jean PRADEL
professeur émérite de droit à l'université de Poitiers
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000026305210(source JORF)
nomination
22 Août 201222/08/2012
De: PRADEL (Jean)
professeur émérite de droit pénal et pénitentiaire à l'université de Poitiers
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000020474109(source JORF)
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Jean Pradel
professeur des universités
Objet:
membres de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
au titre del'article 2 du décret n° 2005-616 du
30 mai 2005
5
personnalité qualifiée en matière pénitentiaire
Groupe:
Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000817013(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Pradel (Jean)
professeur émérite de droit pénal et pénitentiaire à l'université de Poitiers
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811182(source JORF)
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Pradel (Jean, Henri)
professeur émérite à l'université de Poitiers. Chevalier du 1er juillet 1988
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-01"
JORFTEXT000000445357(source JORF)
promotion
01 Janvier 200501/01/2005
De: Jean Pradel
professeur de droit à l'université de Poitiers
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2003 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000443607(source JORF)
composition
10 Novembre 200410/11/2004
De: Pradel (Jean)
spécialiste des hôpitaux, radiologie, centre hospitalier de Troyes, service radiologie
Objet:
chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000205321(source JORF)
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Pradel (Jean)
spécialiste des hôpitaux, radiologie : centre hospitalier de Troyes
Objet:
dans les établissements suivants
JORFTEXT000000758744(source JORF)
nomination
07 Mars 199907/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.